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Expatriés: Les démarches à suivre pour votre retour en France

By Berlioz Deborah
15/01/2009

Pas facile de revenir en France pour un expatrié! Entre les questions de sécurité sociale, d'allocations familiales, d'impôts et tout en trois exemplaires. Il y a de quoi s'arracher les cheveux! Pour vous éviter d'avoir à arpenter les rayons des perruquiers, il vous faut tout simplement quelques petits trucs.

A qui vous adresser?

Afin d’obtenir les divers formulaires de liaisons européennes cités ci-dessous, vous devez en faire la demande auprès du Department of Social Security (DSS), Overseas Branch.

Adresse : Longbenton, Newcastle-upon-Tyne, NE98 1YX

Tel : Standard : 0191 213 5000

Pour le formulaire E301 : 0845 915 4811 ou www.hmrc.gov.uk

Pour les formulaires E106 et E104 : 0191 218 1999

Pour la Carte Médicale Européenne : contactez le Medical Benefit Department au 0845 606 2030

Attention : Un délai de six à huit semaines est nécessaire pour recevoir ces formulaires. Ne vous y prenez donc pas à la dernière minute !

Sécurité Sociale

Les formulaires dont vous aurez besoin avant votre retour en France dépendent de votre situation au Royaume-Uni :

   -    Vous étiez sans emploi et bénéficiare de l’allocation chômage britannique : vous avez droit à l’assurance maladie française pendant trois mois maximum, à l’aide du formulaire E119.

   -    Vous avez travaillé au Royaume-Uni mais vous n’avez pas encore trouvé un emploi en France : Vous aurez besoin de votre Carte Médicale Européenne et du formulaire E106. Cette carte vous permet d’être pris en charge pour les soins urgent entre la date de votre retour et celle de votre affiliation, tandis que le E106 vous permet d’être couvert par la Sécurité sociale britannique pour des soins en France, même ceux ne présentant pas un caractère urgent. (cette couverture peut durer au maximum deux ans)

   -    Vous ne pouvez pas obtenir le E106 et vous n’avez pas la possibilité de retravailler rapidement :  Plusieurs solutions s’offrent à vous :

      §    Vous pouvez contribuer volontairement à la Sécurité Sociale française (renseignez vous sur les différents tarifs)

      §    Vous pouvez demander à être associé à la Sécurité Sociale de la personne avec qui vous vivez depuis au moins un an.

      §    Dans certains cas extrêmes vous pouvez solliciter l’aide médicale en France (voir avec le service social de la mairie)

   -    Vous avez travaillé au Royaume-Uni et reprenez immédiatement une activité professionnelle : Demandez le formulaire E104, qui facilitera la réouverture de vos droits à la Sécurité Sociale en France.

   -    Vous êtes retraité : Si vous touchez une retraite française, vous êtes automatiquement pris en charge par la Sécurité Sociale de l’Hexagone. Si vous bénéficiez de la retraite britannique, vous aurez besoin du formulaire E121 afin d’être pris en charge médicalement en France.

   -    Vous êtes inactif : Le formulaire E109 permet à une famille dont le chef de famille reste travailler au Royaume-Uni de bénéficier d’une couverture médicale a leur retour en France. Si le chef de famille est pensionné en Grande-Bretagne, la famille devra demander le formulaire E122 avant de repartir pour le continent.

Chômage

Le formulaire E301 retrace les périodes de cotisation à l’assurance chômage britannique. Il permettra aux ASSEDIC d’examiner vos droits à l’allocation chômage.

Cependant, notez que pour pouvoir bénéficier d’une allocation de ce type en France, il vous faudra retravailler encore un an minimum dans ce pays.

Le formulaire E303 vous permettra de transférer votre « Job’s Seeker’s Allowance » pour une durée maximale de trois mois.

Retraite

Les règlements de l’Union européenne en matière de Sécurité Sociale prévoient un double calcul des droits a la pension vieillesse pour les personnes qui ont travaillé dans plusieurs pays de l’Espace Economique Européen.

Le pays dans lequel vous réclamerez votre retraite va ainsi calculer le montant qui doit vous être alloué de deux façons différentes :

   -    selon sa propre législation (retraite nationale) 

   -    en ajoutant toutes les périodes de travail dans les Etats membres et en calculant votre retraite proportionnellement au temps passé dans chaque pays (retraite communautaire)

Le montant retenu pour la pension sera évidemment le plus avantageux des deux.

Vous devez avoir travaillé au moins un an dans un pays pour que vos trimestres de cotisation puissent être pris en compte.

Important : Avant de partir, n’oubliez pas de demander le formulaire E105 qui retrace l’ensemble de vos cotisations à l’assurance vieillesse britannique.

Impôts

A votre retour dans votre cher pays natal, il vous est possible de demander un remboursement partiel de l’impôt sur le revenu (Income Tax), payé en Grande-Bretagne. Cela ne concerne évidemment que l’année fiscale en cours.

Pour obtenir ce remboursement il vous faudra :

   -    Le formulaire P85 intitulé « Leaving the UK », que vous pourrez obtenir auprès du bureau des impôts de votre dernier employeur.

   -    Le formulaire P45 que votre employeur doit vous remettre le dernier jour ouvré. (Ces documents indiquent le montant total d’impôt sur le revenu que vous avez payé depuis le début de l’année fiscale en cours)

Plus d’informations sur ce sujet sur le site : www.directgov.gov.uk, dans la section « Money, Tax and Benefit ».

Allocations familiales

Avant votre retour, vous devez informer votre Benefit Agency de votre départ pour que vous soyez radié des listes du Child Benefit. L’attestation de radiation qui vous sera alors délivrée devra être remise à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Autres formalités

Si vous êtes enregistré sur la liste du Consulat des Français vivant hors de France, n’oubliez pas de redonner votre carte avant de partir.

Assurez vous que vous avez bien été retiré des listes électorales. Sans cela vous ne pourrez pas vous inscrire sur les listes de votre future commune.

Si vous avez des enfants, inscrivez les longtemps à l’avance dans une école française. Vous pouvez obtenir des informations a ce sujet auprès de votre future mairie ou du Rectorat d’Académie (www.education.gouv.fr)

Toujours en manque d’informations ?

Vous pouvez en trouver davantage en vous adressant aux organismes suivants :

   -    Maison des Français de l’étranger (dossier complet sur le Royaume-Uni). Tel : 33 (0)1 43 17 60 79, www.mfe.org

   -    Centre de liaison européen et international de la Sécurité Sociale (CLEISS). www.cleiss.fr

Bon retour! 

COMMENTAIRES:

10/01/2018 - evila56 a dit :

bonjour,
Je suis rentrée de Londres depuis 2005 apres 5 annees passées in UK malheureusement je n ai pas demandé mon E205 pour ma retraite, est il indispensable pour valider mes trimestres pour la retraite?
MERCI

11/11/2016 - sabrinabibiemambaccus a dit :

lodgement pour les expats francais au retour en france?

07/08/2015 - ge_sept a dit :

Retraitre prochaine j 'aimerais renter En France mais je n Ai pas de logement.comment faire pour appliquer une demanded de lodgement social en France d'angleterre sans me retrouver Sdf. J Ai Aussi des problemes de mental health Mon psychiatry dois t Il me referrer au consulate ou autres? Ma situation Est vraiment difficult merci a l advance de voter aide

01/05/2014 - gperrein a dit :

Retraite francais, je souhaiterais vivre definitivement en angleterre
Que se passe t il pour la securite sociale
Ai je droit automatiquement à la NHS?
Je possede une maison en angleterre depuis 20 ans
J ai de bons revenus personnels

03/02/2014 - madlutin a dit :

tel 03002003506 pour le formulaire E104

24/11/2012 - pierre-haneuse a dit :

ou puis je obtenir le formulaire E 121? es t il possible de l'obtenir sur le net ?

merci

13/09/2011 - mickaelc1 a dit :

Excellente page, parfaitement detaillee ....une question cependant ou puis-je demander/telecharger le formulaire E105?

18/07/2011 - soumaarielle a dit :

fraiment, tres bonnes informations. merci

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