Victime d'un accident à l’étranger : pourquoi et comment exercer votre recours en indemnisation en Angleterre ?

By Pierre Thomas and Partners
07/02/2015

Vous êtes Français résident en Angleterre et:

• Vous avez subi un accident de la route lors d’un récent aller-retour en France et souffrez du dos ?
• Vous avez été heurté par un skieur imprudent lors de vos vacances à la montagne en Italie et vous êtes luxé l’épaule ?
• Vos vacances d’été aux Canaries se sont soldées par une chute due à un défaut de nettoyage dans votre hôtel et vous vous êtes cassé la jambe ?

Où diriger votre réclamation ? Comment faire pour trouver l’assureur de la personne responsable ? Faut-il engager un avocat local ? Mais où se renseigner ? Et combien cela va-t-il coûter ? Ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez en effet exercer votre recours en Angleterre : pourquoi est-ce avantageux ? Et comment procéder ?

Compétence des juridictions anglaises :

Le simple fait d’être résident en Angleterre suffit dans la majorité des cas à vous permettre d’exercer dans ce pays un recours contre l’assureur européen du tiers responsable. Cela n’exclut pas la possibilité d’exercer le recours (alternativement, non simultanément) dans le pays où s’est produit l’accident, mais il est souvent plus pratique d’avoir son avocat, son expert médical, et éventuellement le Tribunal qui aura à juger l’affaire, sur son lieu de résidence !

Droit applicable

Que vous exerciez votre recours dans le pays du lieu de l’accident ou dans votre pays de résidence, le droit applicable à la détermination des responsabilités et à l’évaluation de vos préjudices demeure le droit du pays où l’accident a eu lieu. Ainsi, si le juge anglais est saisi d’une action qui concerne un accident en France, il appliquera le droit français.

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Avantages

Il est connu que les systèmes judiciaires anglo-saxons ont une mentalité plus compensatoire que d’autres systèmes tels que la France. En outre, les modes de preuve sont aussi plus favorables : il est ainsi possible de prouver par témoignage un fait pour lequel en France on exigerait une preuve écrite. Enfin, les modes de financement des dossiers sont plus élaborés et permettent, notamment par le biais de conventions d’honoraires de résultat, de ne laisser à la charge de la victime qu’une partie très limitée des honoraires d’avocats et frais de justice.

N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans ce type de contentieux transfrontières : il sera à même d’envisager les différentes options possibles dans votre cas particulier, et de vous conseiller sur la meilleure façon de procéder pour votre dossier.

Maud Lepez, solicitor
Pierre Thomas and Partners
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